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Comprendre la mérule et ses dangers pour l’habitation
La mérule est un champignon lignivore qui s’attaque aux structures en bois des bâtiments, causant d’importants dégâts. Ce champignon prolifère dans les environnements humides et mal ventilés. Une fois installé, il peut fragiliser charpentes, planchers et murs, compromettant ainsi la solidité d’un logement.
La présence de mérule est souvent détectée tardivement, car ses premiers signes sont discrets : odeur de moisi, fissures sur les boiseries ou encore apparition d’un feutrage blanchâtre. Son développement rapide peut entraîner d’importantes réparations, voire rendre une habitation insalubre.
La mérule est-elle prise en charge par l’assurance habitation ?
Les assurances habitation couvrent généralement les dommages accidentels ou imprévus. Cependant, la mérule ne figure pas toujours parmi les sinistres pris en charge, car elle est souvent considérée comme un manque d’entretien ou un défaut structurel préexistant.
En France, la plupart des contrats d’assurance multirisque habitation excluent la mérule des garanties classiques. Toutefois, certaines compagnies proposent une couverture spécifique ou acceptent une prise en charge sous certaines conditions.
Les exclusions fréquentes dans les contrats d’assurance
Dans la majorité des cas, la présence de mérule est exclue des contrats d’assurance habitation. Voici les principales raisons :
- Manquement à l’entretien : Si l’assurance estime que l’humidité favorisant la mérule résulte d’un manque d’entretien du propriétaire, la prise en charge sera refusée.
- Vice caché ou défaut de construction : Certains contrats excluent les désordres liés à des malfaçons ou à des défauts structurels du bâtiment.
- Périls non accidentels : L’assurance habitation couvre des événements soudains (incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles). La propagation lente de la mérule ne rentre pas dans ces critères.
Conditions et exceptions pour une indemnisation
Bien que les exclusions soient nombreuses, certains contrats d’assurance pourront couvrir les dommages causés par la mérule, notamment dans les cas suivants :
- Dommages consécutifs à un sinistre couvert : Si la mérule apparaît après un dégât des eaux couvert par l’assurance (par exemple une fuite de canalisation ou une inondation déclarée), l’indemnisation peut être envisagée.
- Garantie élargie ou option spécifique : Certaines assurances offrent une protection supplémentaire contre les désordres liés à l’humidité et aux champignons.
- Recours contre l’ancien propriétaire : Si la mérule existait avant l’achat et qu’elle n’a pas été signalée dans l’acte de vente, il est possible d’engager un recours pour vices cachés.
Les démarches à suivre en cas d’infestation de mérule
Face à une infestation de mérule, certaines étapes sont essentielles pour limiter les dégâts et maximiser les chances d’indemnisation.
Identifier et signaler rapidement le problème
Dès les premiers signes, il est conseillé de faire appel à un expert (diagnostiqueur immobilier ou spécialiste en traitement de champignons lignivores) pour évaluer la situation. Un rapport d’expertise sera souvent exigé par l’assurance.
Déclarer le sinistre à son assurance
Si le contrat envisage une couverture, il est impératif d’adresser une déclaration de sinistre à l’assureur dans les délais impartis, généralement sous cinq jours ouvrés. La lettre doit contenir :
- Une description détaillée des dégâts constatés.
- Des photos attestant de l’ampleur des dommages.
- Le rapport d’expertise établissant la présence de mérule.
Faire réaliser des travaux de traitement
Une fois l’infestation confirmée, un professionnel doit être mandaté pour assainir et traiter les zones contaminées. Ce dernier pourra proposer :
- Un séchage des bois et murs affectés.
- L’application de fongicides spécifiques.
- Le remplacement des éléments structurels irrécupérables.
Le cadre législatif concernant la mérule
En France, la loi impose certaines obligations concernant la mérule, en particulier dans les zones identifiées comme à risque.
Selon l’article L.133-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, lorsque la mérule est présente dans un immeuble, le propriétaire doit en informer la mairie. Certaines collectivités locales ont mis en place des obligations spécifiques pour lutter contre les infestations fongiques.
Par ailleurs, si la présence de mérule est avérée dans un logement mis en vente, le vendeur doit en informer l’acquéreur via le diagnostic mérule. À défaut, l’acheteur peut se retourner contre lui pour vice caché.
Comment prévenir l’apparition de la mérule ?
Pour éviter une infestation, il est conseillé d’adopter des bonnes pratiques d’entretien du logement :
- Assurer une ventilation efficace des pièces humides.
- Contrôler régulièrement l’état des boiseries et de la charpente.
- Éviter les infiltrations d’eau et réparer rapidement toute fuite.
- Maintenir un taux d’humidité inférieur à 60 % à l’intérieur du bâtiment.
Si votre logement est situé en zone à risque, il peut être judicieux de souscrire une assurance incluant une garantie mérule, afin de bénéficier d’une protection adaptée.
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